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Les types de contrats Les types de contrats

Le recrutement de travailleurs burkinabés doit être déclaré auprès de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) et du service des impôts, il est soumis à la validation par les dits services de la nature et des conditions de l’emploi qui donne ensuite lieu à des droits et devoirs pour chacune des deux partis. Le non respect de cette règle peut donner lieu à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

On distingue les types de contrats suivants :

- Le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est un accord passé entre l’employeur et l’employé qui sanctionne une acceptation mutuelle des conditions préalables de coopération entre les deux parties pour une période non limitée dans le temps. La durée maximale d’essai est de six mois renouvelable une fois. En cas de rupture du contrat, un préavis de trois mois minimum est requis.

- Le contrat à durée déterminée (CDD) qui est un accord passé entre l’employeur et l’employer qui sanctionne une acceptation mutuelle des conditions préalables de coopération entre les deux parties pour une période maximale de douze mois renouvelable une fois.

- Autres contrats : contrat d’apprentissage, contrat de stage

- Des dispositions spécifiques pour les contrats d’expatriés : Le recrutement d’expatriés est subordonné à une autorisation préalable du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale sur demande adressée à l’ANPE (Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi).



écrit par emmanuel
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